Utiliser sa cigarette électronique au bureau : que dit la loi ?

La liberté de vapoter a connu quelques revirements depuis l’application de la loi de santé du 26 janvier 2016. Ce nouveau dispositif a instauré un régime spécifique sur l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux de travail. Ainsi, les utilisateurs du vaporisateur personnel sont soumis à des limitations similaires à l’interdiction de la cigarette. Cependant, la présence de certaines exceptions rend l’application de cette loi difficile, de sorte que le vapoteur ne reconnaisse plus ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Dans cette perspective, nous allons vous présenter les points essentiels concernant le vapotage au bureau afin de lever le voile sur les notions floues de la loi de santé liée aux cigarettes électroniques.

LA CIGARETTE ELECTRONIQUE N'EST PLUS AUTORISEE AU TRAVAIL

Depuis 2016, la vente de la cigarette électronique n’est plus aussi libéralisée qu’elle ne l’était auparavant. La législation des produits de tabacs s’est notamment étendue à la Vape, traduite par une loi de santé interdisant le vapotage au bureau. Le texte numéroté 2016-41 sur la modernisation du système de santé traite notamment des règles appliquées aux cigarettes électroniques dans les lieux publics y compris les bureaux de travail. Selon l’article 28, il s’agit « des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » comme les open-space, les bureaux partagés, les salles de réunion, et autres toilettes et sanitaires. Dans cette perspective, le vapotage dans ces lieux indiqués par la loi est aujourd’hui sanctionné par une amende allant de 35 à 150 euros. Cependant, le dispositif ne spécifie pas le cas des bureaux et places qui ne répondent pas à la définition de « lieux de travail fermés », à savoir les bureaux individuels, ou encore les salles destinées au vapotage situées dans l’immeuble d’une société.

LES EXCEPTIONS A LA REGLE

Si la loi santé ne précise pas l’interdiction de vapoter dans un bureau individuel ou dans une salle fumeur, cela peut constituer une exception à la règle. Attention cependant à respecter certaines consignes telles que la réglementation intérieure, car elle constitue également la base légale qui vous autorise ou non à vapoter. En effet, l’employeur a le droit de trancher sur la question du vapotage sur le lieu de travail et les endroits non concernés par l’article 28. Ainsi, il procèdera à publication d’un avis spécifique en cas d’interdiction. A défaut, le bénéfice du doute profitera au vapoteur, du moment qu’il ne vapote pas dans une place à usage collectif, couverte et fermée. Pour bien assimiler le fonctionnement légal de l’interdiction, il faut ainsi partir d’une simple constatation des réglementations internes. Dans un contexte général, il est donc interdit de vapoter au bureau comme le souligne la loi. Mais le vapotage reste autorisé dans les bureaux individuels, sur les terrasses et autres lieux de travail en extérieur, si l’employeur ne le précise pas.

CE QUE L'ON PEUT FAIRE

La cacophonie réglementaire instaurée par la loi santé plonge les vapoteurs dans une situation embarrassante. Étant donné que la cigarette électronique est perçue comme un substitut nicotinique par la majorité des vapoteurs-fumeurs, une interdiction au même titre que la cigarette traditionnelle serait contre-productive dans le processus de sevrage. Bienheureusement, l’analyse approfondie du texte nous a permis de dénicher « les brèches » qui permettront aux travailleurs de vapoter au sein de leurs établissements en jouant sur les exceptions. Ainsi, à défaut de précision d’interdiction, on peut vapoter :

Dans son bureau individuel

Si vous disposez d’un bureau unique dans le cadre de votre travail, vous pourrez avoir l’autorisation de vapoter. Attention cependant à respecter la précision de l’article 28 qui indique un lieu de travail non collectif. Dans le cas où votre emploi consiste à recevoir des clients, ou lorsque vous disposez d’une secrétaire qui travaille dans la même pièce, la liberté de vapoter s’estompe systématiquement.

Dans la salle de repos et dans les couloirs

Ces endroits ne constituent pas des lieux destinés au travail et sont généralement aérés, aussi, ils n’entrent pas dans le cadre de l’espace fermé. Sentez-vous donc libre d’y vapoter.

CE QUE L'ON NE PEUT PAS FAIRE

Bien que le vapotage ne présente pas les risques inhérents à une cigarette traditionnelle, les autorités de réglementation ont jugé bon de recadrer son utilisation dans un objectif de cohabitation et de respect des autres. Dans cette perspective, la régulation du vapotage au travail consiste à épargner les collègues de travail du vapotage passif.  Par extension, tous les endroits fermés abritant plus d’un employé doivent être interdits à l’usage de la cigarette électronique. Parmi eux on citera :

• Les salles de réunion
• les ateliers de travail
• les halls d’accueil fermés
• les bureaux partagés
• les salles d’attente
• les lieux destinés à recevoir des clients

Au final, les zones d’ombre de l’interdiction tirées de la loi santé permettront le vapotage dans certains lieux de travail. Cependant, tout vapoteur a le devoir d’analyser les dispositifs internes imposés par les employeurs pour éviter des sanctions inopinées allant du simple rappel à l’ordre jusqu’aux amendes.