e-Liquide : comparaison des normes France VS USA

La consommation des produits du vapotage a connu une nette évolution depuis ces 10 dernières années en France et aux Etats-Unis. L’accélération de l’adoption des cigarettes électroniques et des e-liquides a cependant entraîné les deux pays à appliquer des normes plus ou moins strictes par rapport à la sécurité sanitaire et économique. Si la politique de production, la commercialisation ou encore l’accès aux e-liquides constituent les principales thématiques de ces réglementations, les Français et les Américains conçoivent différemment leurs régimes de sorte que la législation française soit plus méticuleuse en termes de contenant et de contenance par rapport à celle des États-Unis, qui est plus libérale. Voici le point sur la normalisation des e-liquides dans ces deux grands pays consommateurs de e-liquides.

LES NORMES FRANCAISES SUR LES E-LIQUIDES

L’histoire de la réglementation des e-liquides, et dans une large mesure des cigarettes électroniques, en France est sensiblement liée à la législation européenne. L’Hexagone a notamment adopté un dispositif international (européen) concernant les produits du tabac pour régir son marché du vapotage via la TPD (Directive sur les produits du tabac). Cet édit, mis en œuvre le 3 avril 2014 (2014/40/UE), réglemente les dispositions relatives à la fabrication, la mise en bouteille et la commercialisation du tabac et des autres produits tels que la cigarette électronique. En 2016, la France a intronisé le dispositif dans son système législatif pour être appliqué sur son territoire, ainsi, l’ordonnance n°2016-623 du 19 mai est devenu la norme nationale pour les fabricants (et importateurs) de produits du vapotage destiné au marché français. En l’occurrence, cela implique  un contrôle précis et approfondi sur les flacons de e-liquides, leurs compositions et leurs quantités. Suivant les arrêtés relatifs à l’ordonnance du 19 mai, l’article L.3513-16 spécifie : Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :

1. La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
2. La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
3. Le numéro de lot ;
4. Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
5. Un avertissement sanitaire apposé deux fois. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.

D’autre part, des valeurs précises ont été définies pour réglementer l’ensemble de la production des e-liquides. Ainsi, l’ordonnance annonce :

• Un flacon de e-liquide ne doit pas dépasser une contenance de 10 mL et un dosage supérieur à 20 milligrammes par millilitre de nicotine.
• Les flacons de e-liquide, cigarette électronique ou mod doivent comprendre un dispositif destiné à protéger les enfants, et doivent être anti-bris et anti-fuite.
• Un clearomiseur ou une recharge intégrée ne doit pas dépasser 2 millilitres.

Enfin, l’écosystème français du vapotage est pourvu d’une certification CPD 0001 initiée par l’Association française de normalisation et les membres de la FIVAPE pour les e-liquides, traduite par la norme NF XP D90-300-2. La certification d’un e-liquide suivant cette norme implique :

• L’interdiction d’utilisation de certains ingrédients comme les édulcorants, les huiles végétales, les huiles minérales, les vitamines, les additifs stimulants, les éléments qui recèlent des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, la nicotine de synthèse, les métaux lourds, etc…
• Le contrôle de purification des ingrédients basiques d’un e-liquide tels que la Glycérine végétale, le propylène glycol, l’eau, la nicotine.
• L’information claire et précise des valeurs et quantité d’éléments présents dans le e-liquide sur le contenant
• L’installation d’une mesure de sécurité enfant sur le flacon

LA REGLEMENTATION DES E-LIQUIDES AUX ETATS UNIS

Contrairement à la législation française, le système américain se place dans un rôle plus répressif et peu préventif quant à l’industrie du vapotage. En guise de norme, l’administration des Etats-Unis a placé la FDA (Food & Drugs Administration) comme le pilier d’encadrement du marché. En l’occurrence, c’est cette institution qui régit l’ensemble de la commercialisation, de la production des produits du vapotage. Dans cette perspective, elle a érigé une série de normes visant à sécuriser la santé publique, équilibrer la concurrence, et conditionner la confection des e-liquides. Vous l’aurez compris, il n’existe pas de norme préconçue pour la commercialisation des e-liquides sur le sol américain. Pour obtenir l’aval du métronome de production (la FDA), il faudra ainsi préparer un dossier qui vaudra près d’un million de dollars, et le faire analyser par des laboratoires d’études scientifiques. Pour les consommateurs, la seule et unique sécurité repose entre l’analyse sérieuse et méticuleuse de la FDA, de sorte qu’aucun recours ne puisse être lancé contre les producteurs une fois qu’ils ont obtenu leur licence de commercialisation par la FDA. Cette approche est plus ou moins risquée pour l’ensemble de la communauté étant donné que l’approvisionnement du commerce à partir du marché noir n’est pas prévu dans ce dispositif. D’ailleurs, c’est dans le cadre de cette lacune réglementaire que des milliers de vapoteurs ont été intoxiqués par des e-liquides dont la conformité n’a pas pu être contrôlée par la FDA et le consommateur.